CGV

Cher client,
Bienvenue sur le site Web-li.
Web-li est un site internet qui propose la location de modem-routeurs permettant de disposer d’une connexion internet illimitée à tout moment en Israël (ci-après: « le site »), dont l’éditeur est la société Web-li investissement Ltd. (ci-après: « la société » et/ou « Web-li »).
1. Acceptation des présentes Conditions Générales
La consultation et/ou l’utilisation du site et/ou la location des produits offerts par le site sont soumises aux présentes Conditions Générales (ci-après : « CG ») et valent l’acceptation pleine, entière et sans réserves de ces CG par l’utilisateur ainsi que son engagement irrévocable d’agir à tout moment en respect des CG.
L’utilisateur sait et accepte que les CG constituent un contrat valable entre lui et la société, exécutoire devant les juridictions.
En passant une commande sur le site, l’utilisateur déclare et confirme qu’il a au moins 18 ans et qu’il dispose du droit d’utiliser une carte de crédit et de passer commande sur le site.
Si l’utilisateur est une personne morale, la personne privée passant la commande au nom de la personne morale déclare par la suivante qu’elle a le droit d’agir au nom et pour le compte de cette personne morale et de s’engager en son nom et pour son compte à remplir les obligations contenues et découlant des CG.
La société se réserve le droit de modifier et/ou d’ajouter et/ou d’omettre tout contenu et/ou matériel publié dans le site, changer la structure et/ou le contenu et/ou les services proposés par le site, tout selon sa seule discrétion, ainsi que le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement l’activité du site Web-li en tout ou en partie et/ou un ou plusieurs parmi les services offerts par le site, et cela sans aucun de préavis ni dédommagement aux utilisateurs et sans que l’utilisateur n’ait aucune demande et/ou revendication et/ou réclamation et/ou plainte contre la société à ce sujet.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement les CG en vigueur. En utilisant le site, l’utilisateur accepte d’être soumis aux CG à tout moment.
Toutes les conditions reprises dans les CG, en ce compris l’annulation de la commande par le client ou par la société, sont soumises aux dispositions des lois israéliennes en vigueur, y compris la Loi de Protection du Consommateur – 1981, et en cas de contradiction les dispositions de la loi prévaudront.
Les CG s’adressent indifféremment aux hommes et aux femmes et ne sont formulées au masculin que pour des raisons pratiques.
2. Définitions
« La société » ou « Web-li »: la société Web-li Investissement Ltd., entreprise israélienne dédiée aux nouvelles technologies et aux télécommunications.
« Le site »: www.web-li.com et/ou www.web-li.com/site
« Le produit » et/ou « l’appareil » et/ou « le routeur » et/ou « le modem » et/ou « le modem-routeur » – mini routeur Web-li (10×5.5×1.5 cm) sans fil, rechargeable sur secteur, offrant la possibilité de se connecter à internet en Israël.
« La période de location »: la période qui s’étend entre le jour choisi par le client au moment de la réservation et/ou de la livraison du modem au client, selon le plus tard entre les deux, et la fin de la période de location choisie par le client au moment de la réservation et/ou la date du retour de l’appareil a la société, après que celle-ci l’ait examiné et déclaré qu’il était en bon état, selon le plus tard entre les deux. La période de location minimale est d’une semaine.
« Contenu(s) » – Tout contenu repris dans le site, y compris tout document, information, donnée, texte, image, graphique, dessin, croquis, illustration, logo, marque, photographie, son, logiciel, musique, vidéo, fichier, service ainsi que toute information concernant les produits, y compris les spécifications techniques, les prix etc.
« Utilisateur » – Toute personne physique ou morale et/ou tout organisme ou entité qui consulte le site et/ou qui s’inscrit en ligne et/ou laisse ses coordonnées en vue de l’utilisation de l’un des services offerts par le site, en tant que client ou en tant que visiteur occasionnel du site, que ce soit au moyen d’un ordinateur fixe et/ou portable et/ou au moyen de tout autre appareil médiatique et/ou moyen d’accès (téléphone cellulaire, tablette etc.), indifféremment qu’il ait passé commande sur le site ou non.
« Client » – Tout utilisateur qui a loué un des produits offerts par le site et/ou tout autre service proposé par le site.
« La caution »- Au moment de la réception de l’appareil, le client remettra entre les mains de la société et/ou de son représentant une caution de 200 euro.
« La carte de crédit » – La carte de crédit qui a servi à effectuer la réservation.
3. Les produits et services
Le site offre aux utilisateurs la possibilité de louer un modem-routeur sans fil permettant une connexion illimitée à internet en Israël, pour une période limitée. La période de location minimale est d’une semaine. Le routeur offre un volume de navigation journalier de 350 Mb en moyenne pour une journée de location. Un client qui dépasserait ce volume ne devra pas payer de supplément, cependant il se pourrait que la navigation soit ralentie et/ou de moindre qualité, en fonction des termes et conditions du fournisseur local d’accès à internet.
Web-li est un mini routeur sans fil rechargeable sur secteur qui permet une connexion Wifi illimitée partout en Israël. Cependant Web-li décline toute responsabilité au cas où un endroit faisant partie du territoire israélien ne serait pas couvert par internet. L’accès à internet se limite au territoire israélien.

4. La location des produits
L’utilisateur est invité à consulter le site et à louer les produits offerts par le site pour une période de location déterminée.
L’utilisateur qui désire louer le produit doit d’abord s’assurer que le produit, son usage, ses données et ses caractéristiques lui conviennent, et s’engage à suivre toutes les instructions du site et des CG concernant la procédure de réservation, de location et de paiement, y compris l’introduction de ses coordonnées et d’autres informations personnelles, les détails de la carte de crédit etc.
A la fin de la commande, l’utilisateur confirmera les détails de la réservation (ci-après: « la réservation » et/ou « la commande ») après avoir bien vérifié que ceux-ci sont corrects, exacts et précis. La société se réserve le droit de vérifier au téléphone ou par tout autre moyen les coordonnées et/ou informations introduites par le client avant de confirmer la réservation.
Le paiement s’effectuera uniquement par carte de crédit, par le mode de paiement sécurisé PayPal.
En passant une commande, le client accepte de se lier par un contrat avec la société afin de louer le produit et s’engage irrévocablement à agir conformément aux CG et à la loi.
Après avoir reçu la commande, la société enverra au client un courriel confirmant la réception de la commande. Ce courriel n’équivaut pas à la confirmation de la réservation ni à la confirmation que le produit demandé se trouve en stock, mais vaut seulement confirmation de la bonne réception de la demande de réservation par la société.
La société demandera ensuite à la société de crédit de l’utilisateur d’approuver la transaction. Le montant que la société demandera d’approuver sera calculé en fonction de son raisonnement discrétionnaire, sur base minimale de l’addition de tous les montants que le client pourrait devoir à la société à la fin de la période de location, en ce compris entre autres le prix de la location, les taxes, les frais d’annulation, les frais de livraison, le montant de la caution, etc.
La société se réserve le droit de ne pas approuver la carte de crédit pour quelle raison que ce soit et selon sa seule discrétion.
Après la réservation, il se pourrait que la société ne confirme pas la commande, si par exemple, entre autres, il s’avère que le produit n’est pas disponible en stock et/ou qu’il y a une erreur dans la réservation et/ou que la transaction n’a pas été approuvée par la société de crédit et/ou si pour toute autre raison la société a décidé de ne pas confirmer la commande. Dans ce cas, la société préviendra le client, par l’intermédiaire de l’une des coordonnées qu’il a laissées lors de la réservation, que la réservation est annulée, et dans ce cas le client n’aura aucune réclamation à l’encontre de la société, de quelle sorte que ce soit.
Si la société et la société de crédit approuvent la réservation, la société fera parvenir au client la confirmation de la réservation par l’une des coordonnées qu’il a laissées lors de la réservation.
Trois jours après avoir passé la commande, si le client n’a reçu aucune confirmation et ou annulation de la commande par l’une des coordonnées qu’il a laissées lors de la réservation, le client s’engage à contacter la société par e-mail et/ou par téléphone afin de vérifier si la transaction a été approuvée et de demander à la société l’envoi de la confirmation.
La confirmation de la réservation vaut acceptation de l’offre de l’utilisateur, même si celui-ci n’a pas reçu la confirmation de la réservation pour quelle raison que ce soit.
Les prix de la location sont ceux qui apparaitront sur le site au moment de la commande. Les prix mentionnés sur le site contiennent la TVA à son taux légal au moment de la réservation. Si le taux légal de la TVA venait à augmenter entre le moment de la réservation et celui de la confirmation de la réservation, la société sera en droit de facturer au client la différence, en fonction du taux de TVA mis à jour.
Le client s’engage à payer toute somme qu’il devra à la société en vertu des CG et/ou de la loi, et accepte que ces sommes soient débitées de la carte de crédit, à tout moment et selon la décision discrétionnaire de la société, à partir de la date de la commande et jusqu’à la fin de la période de location, et accepte aussi que la société charge la carte de crédit après la fin de la période de location et la restitution de l’appareil, si la société s’est rendue compte entretemps qu’il restait à charge du client des montants dus en vertu des CG ou de la loi.
Le client s’engage à s’acquitter de tous les paiements qu’il devra à la société en vertu des CG et/ou de la loi, si cela s’avérait nécessaire, entre autres les paiements suivants: les frais de livraison supplémentaires, taxes, frais d’annulation, caution pour vol et/ou perte et/ou restitution d’un produit défectueux et/ou abîmé et/ou cassé et/ou endommagé etc., ainsi que tout paiement devant être supporté par le client en vertu des CG ou en vertu de la loi.
5. La livraison
Le produit peut être collecté dans un des points de relais mentionnés sur le site, ou être envoyé au client dans les 7 jours suivant l’envoi de la confirmation de la commande par la société, par une société de livraisons à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. La société fera tout ce qui est en son pouvoir afin de fournir le produit dans les délais. Cependant la société décline toute responsabilité pour tout retard et/ou non-respect des délais de livraison et/ou tout autre manquement de la société de livraisons, auquel cas le client pourra annuler la commande dans les conditions prévues dans les CG.
La société et/ou son représentant (y compris le livreur) se réservent le droit de demander au client de présenter une pièce d’identité, la confirmation de la réservation ainsi que la carte de crédit qui a été utilisée pour passer la commande.
La responsabilité de la société sur le produit s’arrête au moment de la remise du produit au client et/ou à la société de livraisons.
La société se réserve le droit discrétionnaire de choisir la société de livraisons et de la changer à tout moment.
Les frais de livraison inhérents au mode de livraison choisi par le client seront ajoutés au prix de la location et seront réglés par le client au moment de la commande.
Si le client refuse de recevoir le produit, que ce soit avant ou après le délai fixé dans la commande, il sera chargé des frais d’annulation et des frais de livraison selon les règles énoncées dans l’article 6 portant sur les conditions d’annulation.
6. Les conditions d’annulation
Le client a la possibilité de résilier la commande dans les trois jours suivant la confirmation de la réservation par la société, seulement en cas d’annulation ou de changement des dates du voyage en Israël, et uniquement sur présentation de la preuve d’annulation et/ou du changement des dates du voyage.
Dans ce cas, le client paiera des frais d’annulation de 5% du montant total de la réservation ou équivalant à 100 NIS (selon le plus bas entre les deux) (ci-après: « les frais d’annulation »), ainsi que les frais de livraison supplémentaires éventuels dus au renvoi du produit à la société. La société se réserve le droit de prélever les frais d’annulation par tout moyen qui lui semble juste et sur sa seule décision discrétionnaire, entre autres en chargeant la carte de crédit du montant des frais d’annulation, ou en compensant toute somme lui restant due par le client avec toute somme qu’elle doit rembourser au client.
Si le produit est livré au client plus tôt que le jour convenu dans la commande, le client ne sera pas facturé pour les jours supplémentaires où l’appareil sera en sa possession.
Si le client refuse de recevoir le produit, que ce soit avant ou après le délai fixé dans la commande, il sera chargé des frais d’annulation et des frais de livraison selon les règles énoncées ci-dessus.
7. La fin du contrat de location
La société se réserve le droit d’arrêter de fournir ses services au client à tout moment, selon sa décision discrétionnaire et pour quelle raison que ce soit, entre autres, mais pas seulement, si elle estime que le client ne respecte pas les CG, si la carte de crédit n’a pas été honorée, si le fournisseur d’accès à internet en Israël a cessé de fournir ses services à la société et pour toute autre raison.
Le client s’engage à restituer l’appareil à la société à la fin de la période de location, sauf si les parties ont convenu autrement préalablement expressément et par écrit, tel qu’il l’a reçu, en bon état et dans le même emballage. Le client pourra rendre l’appareil à la société en se rendant dans l’un des points de relais indiqués dans le site ou par l’intermédiaire de la société de livraisons, selon un arrangement préalable convenu avec Web-li et la société de livraisons, auquel cas le client sera également chargé de payer les frais de la livraison.
Tant que le client n’a pas rendu l’appareil à la société par l’un des moyens énumérés ci-dessus, il continue à être redevable des frais de la location et reste responsable de l’appareil.
Si le client ne restitue pas l’appareil au jour fixé dans la commande, il sera chargé directement pour 3 jours supplémentaires au prix actuel d’une journée, et ensuite pour chaque jour supplémentaire. Lorsque l’appareil sera restitué à la société, la société chargera la carte de crédit pour les jours supplémentaires. Le client sera facturé pour chaque jour supplémentaire où l’appareil sera en sa possession, pour quelle raison que ce soit, et même s’il n’en a fait aucun usage.
Si la carte de crédit n’a pas été honorée, à tout moment et pour quelle raison que ce soit, la caution sera automatiquement retenue et le client devra immédiatement restituer l’appareil à la société.
Si toutefois le client choisit de rendre l’appareil à la société avant la fin de la période de location, les frais de location pour la période restante ne lui seront pas remboursés.
Si l’appareil rendu à la société est cassé et/ou endommagé et/ou a des pièces manquantes, la société se réserve le droit de garder automatiquement la caution.
8. La responsabilité de l’utilisateur et/ou du client
L’utilisateur sera responsable et s’engage à indemniser la société et/ou ses employés et/ou administrateurs et/ou directeurs et/ou actionnaires et/ou d’autres clients et/ou utilisateurs pour tout dommage et/ou préjudice direct et/ou indirect, matériel et/ou immatériel, qui résulteraient de son utilisation du site (lui-même ou ses préposés), fautive ou non, y compris les frais de justice, honoraires d’avocats, etc.
L’utilisateur est également responsable de tout dommage qui résulterait d’un usage du site qui serait contraire aux lois en vigueur, y compris la Loi sur les Ordinateurs – 1995, la Loi de la Protection de la Vie Privée – 1981, la Loi sur les Lésions Commerciales – 1999, la Loi sur les Assurances – 1968 et toute autre loi, et qui engagerait la responsabilité de la société.
La société se réserve le droit d’arrêter immédiatement de fournir des services à l’utilisateur et/ou au client, à tout moment et selon sa seule discrétion, si elle estime que celui-ci a enfreint les CG et/ou la politique de confidentialité et/ou toute disposition légale et/ou si elle décide que son utilisation est abusive ou inappropriée.
Dans le cadre des services proposés par le site, l’utilisateur s’engage à communiquer des détails précis et exacts. La communication de détails faux et/ou erronés constitue une infraction pénale sanctionnée par la Loi Pénale – 1977. Il est important de souligner: la communication de détails dans le cadre de l’utilisation du site est soumise à la volonté libre de l’utilisateur et il n’y est pas obligé. Cependant, s’il ne désire pas communiquer lesdits détails, l’utilisateur ne pourra pas bénéficier des produits et services proposés par le site.
Le client est responsable du produit dès sa réception, et s’engage à le garder dans l’état dans lequel il l’a reçu jusqu’à sa remise à la société à la fin de la période de location, après que celle-ci l’ait examiné et déclaré qu’il était en bon état, selon sa seule discrétion.
Avec l’appareil, le client recevra des instructions. Ces instructions se trouvent aussi sur le site, et le client s’engage à les lire attentivement avant l’utilisation de l’appareil, et ce même si celles-ci ne lui ont pas été transmises avec l’appareil.
Le client utilisera l’appareil de manière raisonnable, le traitera avec soin et conformément aux CG.
La location et l’utilisation de l’appareil sont strictement personnelles et le client ne peut louer et/ou prêter et/ou transmettre l’appareil à un tiers.
Le client s’engage à ne pas modifier et/ou réparer et/ou abîmer l’appareil, à ne pas enlever et/ou mettre tout autocollant et/ou signe et/ou logo.
Lors de la réception de l’appareil, le client examinera bien celui-ci et signalera immédiatement à la société et/ou à son représentant tout défaut de l’appareil et/ou erreur dans la réservation concernant l’appareil. Tant que le client n’a pas signalé de défaut et/ou d’erreur à la société, il continuera à supporter les frais de location et tous les autres frais prévus par les CG. Si le client signale l’erreur et/ou le défaut et s’il agit en respect des CG, la société fera tout ce qui est en son pouvoir pour remplacer l’appareil dès que possible. Si cependant, après examen, il s’avère que le défaut provient de l’utilisation de l’appareil par le client et/ou par le non-respect des CG par ce dernier, le client sera chargé de payer les frais de livraison supplémentaires dus à l’échange de l’appareil et la caution sera immédiatement retenue.
En cas de perte de l’appareil, le client en avertira immédiatement la société. Tant que le client n’a pas signalé la perte de l’appareil à la société, il continuera à payer les frais de location.
La perte ou le vol de l’appareil, ou la restitution de l’appareil endommagé et/ou défectueux et/ou en mauvais état et/ou déraisonnablement usé et/ou avec une réparation faite par une personne non autorisée etc., entraînera la rétention immédiate de la caution.
La société se réserve le pouvoir de décision discrétionnaire en ce qui concerne la restitution de la caution.
La société se réserve le droit de débiter de la carte de crédit à tout moment après la restitution de l’appareil toute somme supplémentaire découverte plus tard et due à l’utilisation de l’appareil par le client.
9. Droits d’auteur et de la propriété intellectuelle
Les contenus se trouvant sur le site y compris tout contenu susceptible d’être téléchargé du site sont la propriété exclusive de la société ou sous licence accordée à la société. Il se peut que les images des se trouvant sur le site soient une simple illustration.
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Les droits de propriété intellectuelle y compris les marques et brevets, les bases de données, les connaissances et le savoir-faire (know-how), les informations confidentielles et la collecte de données des utilisateurs sont la propriété exclusive de la société, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces droits non-autorisée par la société préalablement et par écrit est strictement interdite, y compris leur utilisation sans autorisation préalable et par écrit en tant que lien hypertexte (hyperlink), dans le nom d’un produit ou dans une publicité quelle qu’elle soit, en tant que marque déposée en tout ou en partie, et toute autre utilisation qui n’a pas été autorisée par la société.
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10. Liens hypertextes (hyperlinks) à des pages qui n’appartiennent pas à Web-li et bannières publicitaires
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11. Confidentialité
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12. Limitation de responsabilité
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13. Droit applicable et for
En cas de litige, les CG en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont exclusivement régies par le droit israélien, à l’exclusion de toute autre législation.
L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Tel-Aviv, en Israël et que tout litige soit porté devant les tribunaux compétents à Tel-Aviv.